Conditions générales de vente

Mise à jour : 01/03/24 à 18:00

Préambule

Ces présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables lors de l’achat du Client (ci-après le “Client”) des articles présents sur la boutique en ligne de Bulle Chambon (ci-après le “Prestataire”).

Le présent site https://bullechambon.com (ci-après le “Site”) présente les pages de vente et les modalités d’achat des articles. L’achat des articles s’effectue par la plateforme commerce de Squarespace.

• Le Site est édité et exploité par Bulle Chambon, entrepreneuse individuelle, domiciliée au 64 rue Albin Delage et ayant pour numéro SIRET 750 022 022 00032. 

Ces présentes Conditions générales de vente définissent les modalités de commande, d’achat, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.

Dispositions générales

Les Conditions générales de vente présentes sur le Site sont, à tout moment, susceptibles de modifications. La version en vigueur dans le cadre de l’achat du Client est celle dont il a pris connaissance avant de procéder à l’achat. Le Client s’assure avoir la pleine capacité juridique et le dispositif informatif nécessaire avant de procéder à l’achat.

Ce document est accessible sur le Site et prévaut sur tout autre document contradictoire ou Conditions générales d’Achat provenant du Client.

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute Commande de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par le Prestataire sont rédigés ou enregistrés en français.

Articles

• Illustrations imprimées et fabriquées en France au format A6, A5, A4 ou A3 sur papier non couché blanc 300g/m2 labellisé (FSC label / Ecolabel)
  

Commande

Le Client qui souhaite passer commande sur le Site doit se rendre sur la page Shop correspondante sur le Site. Suite à cela, il est envoyé vers une page de vente sur laquelle il doit indiquer ses coordonnées.

Avant de procéder au paiement, il vérifie ses coordonnées et le choix de sa commande. Il est tenu de vérifier l’exactitude de sa Commande et rectifier toute erreur. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’erreur.

Il procède à l’acceptation des Conditions générales de vente avant de confirmer la Commande et indique les coordonnées bancaires utiles au paiement.

Le Client reçoit la confirmation de sa commande via l’adresse mail renseignée au moment de la Commande. 

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser la commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’utilisation d'une commande antérieure ou alors si celui-ci à refuser l’application de ces présentes Conditions générales de vente. Le Prestataire en informe le Client par email. Si ce dernier a déjà procédé au paiement, le Prestataire lui restitue la somme engagée dans un délai raisonnable.

Si le Client rencontre un problème avec sa Commande, il est tenu d’en informer le Prestataire par email à l’adresse suivante : bullechambon@gmail.com, qui se chargera d’apporter une solution au problème évoqué.

Toute commande validée par le Client et confirmée par le Prestataire dans les conditions ici décrites, constitue la conclusion d'un contrat conclu à distance entre les Parties. Une preuve de la Commande est envoyée par email au Client. Le Prestataire a également accès à l’historique de Commande du Client.

Planning et temps de traitement des commandes

Les commandes sont préparées, emballées et envoyées du lundi au vendredi. Tous les articles sont envoyés sous 1 à 3 jours depuis la France.

Retours et échanges

Pour un retour, l’acheteur doit contacter le vendeur et renvoyer l’article sous 14 jours après la livraison.

Conditions des retours

• L'acheteur peut renvoyer cet article.

• L'acheteur ne peut pas échanger cet article.

• L'acheteur doit renvoyer l'article sous 14 jours après sa réception.

• Les frais de port retour sont à la charge de l'acheteur.

• L'acheteur est responsable de toute perte de valeur (telle qu'évaluée avec le vendeur) si un article n'est pas renvoyé dans son état d'origine.

Obligations du prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir des informations fiables et à vendre des produits conformes à la description qu’il en fait sur sa boutique, ainsi qu’à respecter les conditions de vente ici établies. 

Bien sûr, dans l'éventualité où le Client souhaite avoir des réponses à ses questions avant de procéder à l’achat, il peut contacter le Prestataire par mail : bullechambon@gmail.com .

Le Prestataire met tous les moyens nécessaires en œuvre pour garantir la livraison dans les conditions promises. Cependant, si une cause de force majeure intervient au moment de la Commande du Client et l’en empêche, le Client sera informé par le Prestataire dans les plus brefs délais afin de l’avertir et de convenir ensemble d’une solution.

Obligation du client

Le Client s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la Commande, en particulier l’adresse de livraison et les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison.

En cas d’informations de livraison manquantes, fausses ou erronées, la livraison ne pourrait avoir lieu et le prestataire ne saurait en être tenu pour responsable.

Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client. Ils sont affichés TTC et en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur n’est pas soumis à la TVA.

Les modes de paiement suivants sont acceptés : PayPal

Les modalités de paiement sont les suivantes : paiement en CB en une fois.

Le Prestataire n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. En cas de rejet ou non validation du paiement, le Client ne peut recevoir sa commande. Celui-ci peut réessayer ultérieurement.

Annulations

Le prestataire accepte les annulations de commande avant l'expédition de l'article. L’expédition se fait entre 1 à 3 jours après la commande. L'acheteur doit faire sa demande dans ces délais.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus et produits proposés par Bulle Chambon sur le Site sont soumis à ses droits de propriété intellectuelle. Le Client ne peut y accéder qu’après le paiement et celui-ci n’entraîne pas l’exploitation exclusive des éléments contenus dans le colis par le Client.

Tous les éléments contenus dans le colis sont protégés par les droits d’auteur du Prestataire. Aucun de ces droits n’est cédé pour le compte du Client. Il ne peut pas reproduire. L’utilisation doit être exclusivement personnelle.

Collecte et traitement des données personnelles

Pour pouvoir accéder à l’achat, les données à caractère personnel suivantes peuvent être nécessaires : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.

Ces données sont toujours collectées de conformément aux réglementations en vigueur et sont adéquates au regard de l’activité et des services du Prestataire. Ce dernier est l’unique responsable de traitement des données et, à ce titre, tient un registre des activités de traitement simplifié. Il est garant de la sécurité des données qu’il détient. Elles ne sont partagées avec aucun tiers.

Les Données sont conservées 5 ans. Les données sont conservées sur les outils numériques suivants : Notion, Gmail, Squarespace, Google Drive.

Le Client fournit ses données sur la base du consentement.

Il dispose d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Il peut retirer son consentement pour l'utilisation de ses Données ou réduire la durée de conservation par le Prestataire, sans que cela ait d'incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un de ces droits, il peut simplement contacter le Prestataire par email : bullechambon@gmail.com . S’il estime que le Prestataire a violé ses droits ou n’a pas respecté les finalités de traitement évoquées ci-dessous, il peut notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès qu’il a connaissance d’une éventuelle violation.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Le Prestataire invite le Client à se rapprocher de lui par email pour toute réclamation avant toute amorce de procédure de conflits. Il peut le contacter à l’adresse suivante : bullechambon@gmail.com Le Prestataire s’engage à lui apporter une réponse dans un délai raisonnable en proposant une solution qui satisfera les deux Parties.

Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée entre les Parties, les Parties professionnelles se rapprochent et conviennent d’un service de médiation/conciliation professionnelle qui pourra régler leur conflit.

S’agissant du Client consommateur, il peut contacter le service de médiation compétent pour les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire.

Si à ce stade aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.